Document d'archives : Sentence arbitrale entre Jacques Naudet et François Neveu, pour contestation de limites d'héritages. - Bail et adjudication au...
Titre :
Sentence arbitrale entre Jacques Naudet et François Neveu, pour contestation de limites d'héritages. - Bail et adjudication au rabais des réparations à faire aux halles et boucheries de Sancerre. - Bail judiciaire du revenu des biens des enfants mineurs de François Roger et Jeanne Brangier. - Emancipation de Jeanne Bardinet, fille mineure de défunts Jean Bardinet et Jeanne Mauduy.. 1782
Cote :
B/3397
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage du comté de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 79 pièces, papier Papier
Lieux :
Bannerois, pays de Bannay, BANNAY - commune, SANCERRE - commune, SURY-PRES-LERE - commune, Méche (Le), lieux-dit