Document d'archives : Lettres des rois de France.
Contenu :
(Liasse). 3 pièces parchemin, 3 pièces papier. — Mandement de Charles IX, roi de France, par lequel il exempte les cordeliers « Neufchastel en Lorraine », de tous les droits et impôts quelconques à payer sur les vins. Cette exemption porte sur dix-huit muids par an et durera trois ans (Nancy, 1570 (n. st.), 21 février). Original parchemin. — Mandement de Henri III, roi de France et de Pologne, en faveur des ordres mineurs de Saint-François et de Sainte-Claire. Les religieux et religieuses sont exemptés de tous ports, péages, subsides, passages et impôts. Il est défendu à quiconque de les maltraiter et outrager, ou bien de chanter des chansons diffamatoires et scandaleuses contre eux (Paris, 1575, 8 mai). Copie du vidimus d’Antoine Duprat, garde de la prévôté de Paris. 2 exemplaires sur parchemin, 2 exemplaires sur papier. — Confirmation par Louis XIV et la reine régente des exemptions accordées par les rois de France, ses ancêtres, aux religieux et religieuses des ordres de Saint-François et de Sainte-Claire, du royaume de France (Paris, décembre 1643). Copie collationnée à l’original le 3 novembre 1694, papier.
Cote :
22 H 4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3540 Producteur public inconnu |