Attribution de logement et traitement des pasteurs : circulaire ministérielle, correspondance (1806-1893) ; demande de reconnaissance légale du culte protestant à Tours : ordonnance royale, correspondance (1838) ; requête du pasteur MORACHE adressée au Préfet pour lui demander l'égalité des cultes : correspondance (1848) ; délimitation des circonscriptions consistoriales des églises protestantes : décret (1852).

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V - Administration des cultes (1800-1940)