Document d'archives : Projet de décret portant modification du code du domaine de l'État (partie réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux...
Titre :
Projet de décret portant modification du code du domaine de l'État (partie réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Cote :
Dossier n° 369036
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie