Document d'archives : Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Doubs - exercices 1989 et 1990 -cahier n° 25 -
Cote :
93-202-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
93-202-0
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).