Document d'archives : DECONCENTRATION : COLLECTIVITES LOCALES Procédures de décentralisation (subventions d'équipement aux collectivités locales et...
Titre :
DECONCENTRATION : COLLECTIVITES LOCALES Procédures de décentralisation (subventions d'équipement aux collectivités locales et normes techniques) : projet d'instructions du Premier ministre NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTS JOINTS (PROJET DE CIRCULAIRE, PROJET DE LETTRE)
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, fiscalité, impôt, loi de finances, marché financier, monnaie, taxe
Fonctions :
action gouvernementale, financement, relations internationales