Règlement entre administrations ferroviaires (1941-1953) ; fonctionnement des gares internationales franco-belges (1948) ; rachat de concession du chemin de fer du Nord (1948) ; transit de marchandises (1951) ; trafic rhénan (1948-1949) ; accord aérien militaire (1947) ; vente à Bruxelles d'une voiture française réquisitionnée (1949-1950) : projets de loi, projet d'accord, correspondance.

B-0067576/2

Belgique, relations internationales