Document d'archives : Greffe civil.
Contenu :
Présentation du contenu
Registres de droit commun, warrants, dossier paritaires, dossiers des tutelles mineures et majeures, divers.
Cote :
2763 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'Instance de Saint-Jean-d'Angély. Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, le 13 mai 2009
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble du versement est communicable à l'exception des dossiers suivants :
- des dossiers individuels des tutelles mineures et majeures s
- des dossiers individuels des tutelles mineures et majeures s
Délai
120 ans
Première année communicable
2115
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 125 articles
soient 92 boîtes
soient 92 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,65
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Tribunal d'Instance de Saint-Jean-d'Angély. Greffe civil, tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Thèmes :
baux ruraux, incapable majeur, jeune, juridiction, justice civile, tutelle judiciaire
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, warrant