Document d'archives : Terres incultes, abandonnées. - Établissement d'inventaire demandé aux consuls : ordonnance, arrêt du Conseil d'État, avis,
Titre :
Terres incultes, abandonnées. - Établissement d'inventaire demandé aux consuls : ordonnance, arrêt du Conseil d'État, avis, inventaires.
Cote :
E DEPOT 54 HH 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Rambaud