Eaux et forêts. - délimitation de la forêt de Saint-Palais : correspondance, arrêtés (1841-1844) ; arrêtés préfectoraux pour les chasses et battues dans la forêt (1857-1878) ; adjudications de coupe de bois nationaux (an XII-1808) ; procès verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1856-1952) ; procès verbaux de la marque des bestiaux admis au parcours et appartenant à la commune usagère de Saint-Palais (1857-1952) ; parcours dans la forêt : rôle de parcours, responsabilité du pâtre, correspondance, état numérique des propriétaires fermiers, vente du droit de parcours (1841-1908) ; procès verbaux et extraits de jugements pour délits commis dans la forêt (1846-1859)

EDEPOT/3093

Commune de Saint-Palais