1870, mai à 14 juillet : actes passés par-devant René-Adrien Panhard.

1870, 16 au 30 juillet : actes passés par-devant Marie-Louis-Ernest Pitaux.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.