Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Type de document : ,Fonctions : 
 29 mai-10 juillet 1907 ,1869 - 1936,Archives nationales,19800549/207,Collection originale de registres de procès-verbaux de la section du Contentieux...,"décision de justice, procès-verbal de séance, registre",contentieux