Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 21 octobre 2003 et en assemblée générale le 23 octobre 2003.
Cote :
Dossier n° 369465
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie