Document d'archives : 1316 W 1-63.

Contenu :

Présentation du contenu
1316 W 1-63 : Dossiers de subventions à caractère économique
  • 1-12, 30-38, 45 : tourisme, financement d'hôtels, de campings, de gîtes en milieu rural (1989-1992)
  • 13, 26-29 : Opération programmée d'amélioration et de rénovation du commerce et de l'artisanat [OPARCA] en Finistère intérieur : dossiers individuels (1990-1992)
  • 14-25, 39-44 : Fonds départemental d'aide à la création d'emploi [FDACE] : dossiers d'aides accordées à des communes, des sociétés d'économie mixte, des entreprises notamment pour l'acquisition de terrains, l'aménagement d'usines-relais ou de bâtiments industriels, le maintien de commerces en milieu rural (1991-1992)
  • 46-63 : dossiers présentés à la commission de l'agriculture et du développement économique (1978-1993)

Cote :

1316 W 1-63

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:
Conseil général du Finistère. Direction du développement économique et international

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 juillet 2000

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2044

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,24

Archives départementales du Finistère

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