Document d'archives : Bureau de Pesmes.- Actes civils publics : 12 décembre 1809 - 11 juillet 1810 (voir aussi 3 Q 4866)<lb/>Cote du bureau : 93

Cote :

3 Q 5777

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

PESMES (canton)

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE CIVIL PUBLIC

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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