Document d'archives : 1er janvier-30 juin 1744

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- 1. Plainte portée par Germain-François Roy, Jean-François Roy, Nicolas Roy et Gabriel Roy, fils et héritiers, pour détournement au préjudice de la succession de Bonaventure Cornefert, veuve de Me Jacques Roy, greffier en chef de l'élection et grenier à sel de Langres (3 janvier). - 2. Plainte du procureur fiscal au bailliage de Vendeuvre-sur-Barse (Aube), au sujet du meurtre commis dans la maison de Thomas Gabiot, sur la personne de Madeleine Soppe, tuée d'un coup de fusil (7 janvier). - 3. Plainte du procureur fiscal de Sarrey, contre un quidam qui, dans l'intention d'empoisonner l'eau, a jeté dans la fontaine publique un cadavre de bœuf probablement atteint de la maladie contagieuse qui sévit sur toutes les bêtes à cornes de la région (7 janvier). - 4. Plainte de François Clément, cabaretier à Leuglay (Côte-d'Or), pour vol de vin à son préjudice (11 janvier). - 5-37. Instruction de la requête en nullité de mariage présentée par Anne Chardin, de Neuville-sur-Seine (voir G. 1117 n° 6, G. 1118 n° 9 et 14) (18 septembre 1742, 13 janvier 1744). - 38. Plainte du procureur fiscal au bailliage de Chalancey, au sujets de vols de bois au préjudice de M. de Chalancey et de la mutilation des poteaux que ce dernier avait fait planter dans les rues les plus fréquentées dudit Chalancey (14 janvier). - 39. Plainte de Laurent Fréchot, maître barbier et perruquier à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), pour vols de gerbes à son préjudice (14 janvier). - 40. Plainte de J. -B. Gauthier, charpentier à Villemorien (Aube), contre Edme Gauthier père, Edme Gauthier fils, Bernard Gauthier, manouvrier, et François Gauthier, pour vols et dégâts commis à son domicile (18 janvier). - 41. Plainte de la veuve Nicolas Jacquinet, boulangère à Chaource (Aube), pour vols à son préjudice (18 janvier). - 42. Plainte de Germain-François Roy, pour détournement au préjudice de la succession de dame Bonaventure Cornefert, veuve de Me Jacques Roy, les autres héritiers ayant fait opposition à la publication du premier monitoire qu'ils avaient obtenu (voir n° 1) (18 janvier). - 43. Plainte de Jean Belorgeot, forestier à Fontette (Aube ou Côte-d'Or), pour vols à son préjudice (20 janvier, réaggrave le 26 février). - 44. Plainte du procureur du Roi en la prévôté royale de Chaumont, contre Catherine Febvre et ses complices, pour vol et recel de plusieurs ballots de tabac au préjudice de l'entrepositaire des tabacs à Chaumont (21 janvier). - 45. Plainte en détournement d'objets au préjudice de la succession de Jacques Chevalier, recteur des écoles d'Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or) (23 janvier). - 46. Plainte d'Edme Dormoy, laboureur à Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or), pour vols et dégâts à son préjudice (31 janvier). - 47-48. Enquête et dispense de consanguinité au 2e degré en faveur d'Antoine Couturier et de Pierrette Girardot, tous les deux de la paroisse Saint-Amâtre de Langres (14 février). - 49. Plainte en détournement d'objets mobiliers au préjudice de la succession de Gabrielle Vairon, adressée au juge de Villon (Yonne) (18 février). - 50. Demande de monitoire adressée par Pierre Morel, de Balnot-la-Grange, à l'effet de retrouver ceux qui ont mis le feu à sa maison (26 février). - 51. Plainte des directeurs et administrateurs de la maison de la charité Saint-Charles de Fays-Billot et des fabriciens de l'église du même lieu au sujet de la fracture de trois troncs et du vol de leur contenu (26 février). - 52. Plainte des abbé, prieur et religieux de l'abbaye de More (Aube), contre certains particuliers de Landreville (Aube) qui attirent dans leur cour les pigeons de l'abbaye pour les tuer (27 février). - 53. Plainte de Pierre Decourtine, avocat en Parlement, demeurant à Tonnerre (Yonne), contre une fille de la bourgeoisie de Tonnerre qui fait courir le bruit qu'elle est enceinte des œuvres du suppliant (17 mars). - 54. Plainte de Jean Blaisot, cabaretier à Mussy-sur-Seine (Aube), pour vol de fil et de linge à son préjudice (18 mars). - 55. Plainte de Salomon Barthélémy, marchand à Rougemont (Côte-d'Or), pour vol à son préjudice et bris de son banc à l'église (18 mars). - 56. Plainte du procureur en la justice de Colmier-le-Haut et Colmier-le-Bas, pour vols, dégradations et chasse dans les bois seigneuriaux et communaux desdites paroisses (27 mars). - 57. Plainte de Jean Bourgeois l'aîné, cabaretier à Landreville (Aube), pour vol et abus de confiance (3 avril). - 58. Plainte de Jean Lané, de Mirbel et de son frère, contre plusieurs particuliers de Curmont qui se sont emparés de biens venant de la succession des père et mère des suppliants (10 avril). - 59. Plainte de Claude Etienne, maître de forges à Voulaines (Côte-d'Or), au nom et comme tuteur de ses enfants, pour détournement au préjudice de la succession de J. -B. Perdriset, marchand à Chalancey (18 avril). - 60-61. Enquête et dispense de consanguinité au deuxième degré en faveur de Charles-Nicolas Regnard, avocat en Parlement, et Marie-Anne-Alexandre David, demeurant tous les deux à Cruzy-le-Châtel (Yonne) (18 avril). - 62. Plainte d'Edme Boireau, laboureur à Laignes (Côte-d'Or), contre des particuliers qui ont donné des coups de couteau à un cheval lui appartenant et ont ainsi occasionné sa mort (14 mai). - 63-67. Requête de frère Martin-Jean-Baptiste-Louis André, religieux profès de l'ordre de Cîteaux, filiation de Clairvaux, demandeur en nullité de la profession religieuse qu'il n'a faite que par suggestion, force et contrainte. - Enquête, interrogatoire et sentence de l'official déclarant ladite profession « nulle et comme faite sans liberté à cause des menaces et violences qui ont précédé » (29 mai-20 juin). - 68. Plainte de Jean-Baptiste Toupet, notaire et garde-notes au bailliage et comté de Clefmont, contre des particuliers qui ont pris en son étude un contrat d'échange passé entre J. -B. Foissey, de Clefmont et Claude Houillé, du même endroit (30 mai). - 69. Plainte du procureur du Roi en la prévôté de Coiffy, au sujet de vols considérables commis à Coiffy-le-Haut et à Coiffy-le-Bas (1er juin). - 70. Plainte de Claude Jubert, marchand de vin de la cour Palatine, et fermier de la perrière de Celles, demeurant à Gevrey (Côte-d'Or), au sujet de vols de meulots commis à son préjudice en ladite perrière (5 juin). - 71. Plainte pour vol de sept à huit milles livres au préjudice de maître Simon Grados, curé de Cussangy (Aube) (11 juin). - 72. Plainte de Mammès Gommery, chirurgien du Roi, demeurant à Hortes, au sujet d'un vol de poissons à son préjudice (24 juin).

Cote :

G 1119

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 72 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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