Document d'archives : SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Substitution de procuration par Charles de LA...
Titre :
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller secrétaire et intendant d'Henri de SAVOIE, son procureur, à René CHASTEAU, bourgeois de Paris ; Transport par led. LA BRETONNIERE aud. CHASTEAU des droits de reliefs des terres et seigneuries de Fonteport et Douville dépendant de la châtellenie de Gaillard près d'Andelys.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/575
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, 1600 - février 1619 (étude VIII)