Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Contenu :
Rapporteur : DUCAROUGE Françoise.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 10 février 2004 et en assemblée générale le 12 février 2004.
Cote :
Dossier n° 369869
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie