Document d'archives : Acquisition foncière. - Port-Marianne, acquisition d'un terrain bâti dans le secteur est, avenue de la Mer, appartenant aux...
Titre :
Acquisition foncière. - Port-Marianne, acquisition d'un terrain bâti dans le secteur est, avenue de la Mer, appartenant aux consorts BAYOU (AC 1987 N° 00017, 6 juillet 1987) : arrêté préfectoral, enquête publique, convention de mandat, délibération pour demander la Déclaration d'Utilité Publique pour les acquisitions foncières (1986-1987). Portr Marianne, acquisitions de terrains dans la zone du port du Lez, dans les secteurs Consuls de Mer, Rastouble, Petit-Delon et Porte de la Mer : conventions de mandat, conventions avec la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine, avenants, délibérations (1986-1997). FD 263 :
Cote :
456 W 3
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
Type de document :
ARRETE, CONVENTION, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN