Document d'archives : Acquisition foncière et bails. - Acquisition du terrain cadastré EZ523 et EZ528, chemin des Barques, appartenant à la Société...
Titre :
Acquisition foncière et bails. - Acquisition du terrain cadastré EZ523 et EZ528, chemin des Barques, appartenant à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (AC 03 00044, acte du 17 octobre 2003) pour la construction d'un groupe scolaire ; acquisition du terrain cadastré BS457, BS458, BS459, rue Colonel-Marchand, appartenant à la Copropriété Pavillon du Parc (AC 03 00016, acte du 27 février 2003) pour l'élargissement de la rue . Avenue de la Mer, modification du bail emphytéotique avec Télévidéocommunication de Montpellier Languedoc-Roussillon du 30 décembre 1987 (AC 99 00061) par l'acte du 16 octobre 2003 excluant le terrain cadastré SA93, SA238, SA237, et incluant le terrain cadastré SA239 et SA241 .
Cote :
517 W 22
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Institutions :
Société d'équipement de la région montpelliéraine, société d'économie mixte, Syndicat des Copropriétaires Le Pavillon du Parc, Télévidéocommunication de Montpellier Languedoc-Roussillon
Lieux :
Barques, chemin des, Port-Marianne-Consuls-de-Mer, zone d'aménagement concerté, Mer, avenue de la, Colonel-Marchand, rue du
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, BAIL, CORRESPONDANCE, PLAN