Document d'archives : Dossier 5 : décret d'application de la loi relative à l'archéologie préventive, discours de Catherine Trautmann devant l'AN,...
Titre :
Dossier 5 : décret d'application de la loi relative à l'archéologie préventive, discours de Catherine Trautmann devant l'AN, rapport au Sénat, exposé des motifs de la proposition de loi devant l'AN, projet de loi présenté au Sénat, notes, rapport Rogemont rapporteur à l'AN, tableau des propositions pour la seconde lecture à l'AN, compte rendu du conseil d'administration de l'AFAN, document de synthèse sur le financement de l'établissement public en archéologie préventive, correspondance, projet de décret portant création d'un établissement public d'archéologie préventive (EPAP), amendements par articles (2000-2001).
Cote :
20050056/16
Personnes :
Buteaud, Gilles, Vitoux, Marie-Claude, tasca, catherine (1941-....)
Thèmes :
architecture, archéologie, arts plastiques, association, budget, culture, décentralisation, déconcentration, environnement, ethnologie, imprimerie, interview, musée, métier d'art, patrimoine culturel, région, tourisme, édition