Document d'archives : Actes sous seing privé
Cote :
3 Q 4705
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Institutions :
Bureau de l'enregistrement de Briançon, Bureau de l'enregistrement de Vallouise, Bureau de l'enregistrement de l'Argentière-la-Bessée