Document d'archives : Délibération n°1061 - Affaire Ville de Lille contre Crédit lyonnais et Monsieur Kintz. Autorisation d'ester.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, note manuscrite.
Cote :
1D/5/17804
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier