Document d'archives : J : Réglementation générale et locale
Contenu :
Présentation du contenu
Textes officiels, textes réglementaires, directives et règlements particuliers concernant les hôpitaux.
Cote :
H dépôt 1/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ancienne cote
1 J 1