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Document d'archives : Correspondance avec les administrations de canton....

Date : 1798 - 1798

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Titre :

Correspondance avec les administrations de canton.

Cote :

1 Q 29

Inventaire d'archives :

Domaines

Thèmes :

Révolution de 1789, administration, administration générale, bien nationaux, circonscription territoriale, district révolutionnaire, droit public, finance publique, législation, propriété publique

Type de document :

correspondance, texte officiel

Document d'archives : Correspondance avec les administrations de canton....

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