Document d'archives : Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (séance du 22 février 1968)<lb/>Concerne : Héritiers Moïse (Jean-Marie,...

Titre :

Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (séance du 22 février 1968)<lb/>Concerne : Héritiers Moïse (Jean-Marie, 1966-1968), Etablissements Frigorifiques de la Guyane Massel (Guy, 1966-1968), Compagnie Commerciales des Antilles Françaises F. Tanon et Cie (1966-1968), Baudin (Frédéric 1966-1968), Héritiers Baudin (1966-1968), Société Civile du Parc à Hudrocarbure du Larivot (1966-1968), Vétilius (Ernest, 1966-1968), Société Massel (Yves, et Compagnie, 1965-1968), Fissier (Pierre, 1966-1968), Moïse (Antoinette, 1966-1968)

Cote :

640 W 13

Inventaire d'archives :

640W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2044

Archives territoriales de Guyane
    • Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (séance du 22 février 1968)<lb/>Concerne : Héritiers Moïse (Jean-Marie, 1966-1968), Etablissements Frigorifiques de la Guyane Massel (Guy, 1966-1968), Compagnie...

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