Document d'archives : Arrêt de surséance pour une période de six mois en faveur de Sébastien La Garosse, négociant à Rochefort, en raison de plusieurs...
Titre :
Arrêt de surséance pour une période de six mois en faveur de Sébastien La Garosse, négociant à Rochefort, en raison de plusieurs fournitures considérables faites à la marine et aux colonies durant la guerre [en marge : « Cet arrêt de surséance n'a pas eu lieu ; l'expédition n'a point été délivrée ». Pièce en annexe : « Etat de ce qui est dû et de ce que doit Sébastien La Garosse »] (n° 19).
Cote :
COL A 7
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)