Document d'archives : Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 . ...
Titre :
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 .
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1576W/109
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1969
Langues :
Français
Description physique :
Papier