Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : 
Dossiers 2900 à 2950,1980 - 1981,Archives nationales,19880019/228,Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de l...,"amende, amnistie, détenu, infraction, peine",dossier individuel,grâce