Document d'archives : Canton forain, puis Canton (bureau unique]
Contenu :
1791 (9 février)-an X (27 fructidor)
Cote :
4 U 37 41
Inventaire d'archives :
Lieux :
Verfeil (Haute-Garonne, France), Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, baux ruraux, canton, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant