Document d'archives : Affiches de la justice. Ordonnance de la cour royale de Dijon signée par C. Portalis le 3 avril 1828, par B. de Bretenière le 14...
Titre :
Affiches de la justice. Ordonnance de la cour royale de Dijon signée par C. Portalis le 3 avril 1828, par B. de Bretenière le 14 juin 1828 et par Monsieur le Premier Président : Moret, Greffier de Chambre (0,44 m x 0,56 m).
Cote :
1 Fi 1405
Inventaire d'archives :
Description physique :
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