Document d'archives : Formation du jury criminel : convocations, dossiers de jurés et correspondance.

Contenu :

Présentation du contenu
Première et deuxième session de 2011, procès-verbaux du tirage de la session de 2012.

Cote :

1562 W 1

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2087

Archives départementales des Landes

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