Document d'archives : Formation du jury criminel : convocations, dossiers de jurés et correspondance.
Contenu :
Présentation du contenu
Première et deuxième session de 2011, procès-verbaux du tirage de la session de 2012.
Cote :
1562 W 1
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Cour d'assises (1562 W)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2087
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal de grande d'instance (Mont-de-Marsan, Landes)