Document d'archives : 18 février 1878 - 18 décembre 1878
Cote :
3 Q 32/15
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)