Droit de communication des administrations fiscale et douanière en matière de transferts de capitaux, article 98-3 de la loi de finances pour 1990 : note pour le ministre, note pour le directeur de cabinet concernant la mise en ½uvre de l'application, notes manuscrites, extrait du rapport demandé à la Cour des comptes sur le fonctionnement des services financiers, compte rendu de réunion, décrets, télécopies (1993-1994). Mouvements de capitaux : notes pour le ministre, note pour le directeur, notes pour le sous-directeur de la direction du trésor, notes manuscrites, compte rendu de réunion, lettre à M. Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, concernant les investissements étrangers en France et réglementation étrangère, rapports des comités monétaires sur les mouvements de capitaux, tableaux, articles de presse (1994-1995). Réunions de politique de change : note pour le directeur, notes manuscrites, tableaux, graphiques, articles de presse (1996).

B-0072780/1

Politique financière et monétaire en Europe