Document d'archives : Instructions et circulaires (1806, 1831, 1850-1852, 1860-1864, 1866, 1869, 1873, 1876, 1880, 1889-1890, 1922-1931, 1935).
Cote :
5 K 1
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable