Document d'archives : 23/01/2013
Contenu :
2943W1-2 : Naturalisations :dossiers d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 2010-2011 (échantillon d’une boîte par an à constitué avec des dossiers sélectionnés de façon aléatoire).2010-2011
Cote :
2943W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 2
24
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 02/07/2013