Document d'archives : Délibération et dépôt d'arrèt. Communauté des inspecteurs sur les Vin
Contenu :
Origine de l'information :
Étude XXIX, relevé partiel d'actes, 4 mars 1720-29 octobre 1737 (4106 actes) , par Thierry Boudignon, v. 1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2004
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIX/417
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1733 - 28 juin 1734 (étude XXIX)