Document d'archives : Duplicata des bulletins individuels des condamnés de la Chambre civique.
Cote :
1528 W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2027
Institutions :
France. Cour de justice (Mont-de-Marsan), France. Cour de justice (Mont-de-Marsan). Chambre civique (Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
Collaboration (1940-1944), Gouvernement provisoire (1944-1946), Guerre 1939-1945, Libération (1944-1945), Occupation allemande (1940-1944), justice