Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : L'enseignement laïque. Discours prononcé par Paul Bert à la Chambre des Députés, dans la séance du 5 décembre 1880. (Reproduction...

Date : 1881 - 1881

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Titre :

L'enseignement laïque. Discours prononcé par Paul Bert à la Chambre des Députés, dans la séance du 5 décembre 1880. (Reproduction in extenso de l'Officiel). 1881 - Paris : Librairie Picard-Bernheim & Cie, in-12°, 64 pp.

Cote :

1 S 169

Inventaire d'archives :

Fonds Paul Bert n° 1

Description :

Critères de sélection :

conservation

Mise en forme :

Classement définitif

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Bert, Paul (1833-1886)

Thèmes :

enseignement, enseignement élémentaire, organisation scolaire

Type de document :

document d'archives

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