Document d'archives : Reconnaissances, baux à ferme, pièces de procédures.

Contenu :

Rapport au chapitre par le commandeur Valentin du Buisson, sur les agissements de l'archevêque de Besançon, qui refuse de reconnaître les privilèges de l'Ordre, n'entend laisser aux commandeurs que la présentation aux cures qui leur appartiennent, interdit aux curés de faire profession dans l'Ordre et de reconnaître la juridiction du chapitre, etc. ; y joint copies du procès-verbal constatant le refus du curé de Dammartin de faire profession dans l'Ordre et du mandement archiépiscopal interdisant aux curés de comparaître au chapitre (1615-21 avril 1618). — Bail à ferme des revenus de la commanderie consenti par le commandeur « Nicolas de Colevrat, sieur de Chasteau-Brunet, à Hubert Bourgon, procureur d'office de la terre de Clairevaux les Vaulxdain, et à François Huguenot, citoyens de Besançon » ; à la suite, copie des quittances du commandeur (26 mars 1645-23 février 1647). — Autre, consenti à Hubert Bourgon par Léonor de Vaudrey, commandeur de Dôle, procureur de Antoine de Gonod, servant d'armes, pourvu de la commanderie d'Arbois (13 octobre 1648, 1649). — Exécutoires de dépens délivrés par le Parlement de Besançon contre le commandeur Guérin, en faveur de « Jean-Baptiste de St-Andrey-Marnais, chevalier de St-Louis, mareschal de camp, lieutenant des gardes, gouverneur de Dôle, seigneur de Verceil » (5 septembre 1722, 30 avril 1723). — Consultation de Baizé, avocat au Grand Conseil, sur les moyens de cassation d'un arrêt rendu contre le commandeur Guérin, en faveur des habitants de Varessia et du grand vicaire de l'archevêque de Besançon (Paris, 4 avril 1735). — « État des sentences et arrests obtenus par frère François Guérin, commandeur d'Arbois », suivi d'un mémoire au chapitre, pour protester contre la saisie de sa commanderie, qui, lors de sa prise de possession, « devoit au trésor environ neuf mille livres, à la vénérable langue dix-huit cent livres, à La Fosse, beau-frère de Jolicard, huit mil livres, ce qui fait en tout près de dix-neuf mil livres. Tous les tiltres qui en font la base et le fondement étant égarés et dispersés sans aucun récépissé. La Fosse, parent de Jolicard, qui avoit la régie de cette commanderie, en avoit beaucoup qu'il gardoit pour la sûreté des sommes qui luy étoient deues... il remit ce qu'il voulut, et cela dans la dernière confusion... Je fis augmenter considérablement les bâtiments de la grange de Fay, en rétablir l'étang en ruine depuis plus de cent cinquante ans, y bâtir un four et un colombier. Je portai ensuite mes soins à La Villedieu, où il n'y avoit ni maison, ni grange... J'ay fait enclore les vergers d'Arbois de murailles à chaux et sable... La maison de Besançon qui paroît n'avoir besoin d'aucune réparation, attendu son nouveau rétablissement, en demande tous les jours et de très importantes, toutes les fenêtres tombent en poussière (19 juillet 1742). — Sentence de la chambre des requêtes du palais du parlement de Besançon, déclarant Claude-Joseph Coquillot, curé de Tromarey, « sujet mainmortable de la commanderie de Fay et Dammartin, et, en conséquence, luy fait deffences de se qualiffier, tant en jugement que dehors, d'homme franc et libre » (3 septembre 1743). — Reconnaissance de cens sur un jardin sis à Besançon, grande-rue, « acquis par feue demoiselle Borrey de monsieur le marquis de Monnier, seigneur de Noironte, et provenant du sieur Bon Monnier », passée en faveur de la commanderie par « Marie-Claude Boisot, douairière de messire Pierre-Joseph Mouret, seigneur de Châtillon, président à mortier au parlement de Franche-Comté », et ce ensuite de l'accensement consenti, le 28 août 1577, par le commandeur Mathieu de Masso (22 avril 1744). — Procès-verbal de Jean-Baptiste Geneaud, notaire à Orgelet, constatant le refus des habitants de Varessia de passer reconnaissances au profit du commandeur de Montagnac Chauvance, disant que « c'est à luy à leurs donner des dénombrements par vieux et nouveaux confins ; à la suite, certificats de commissaires à terriers, constatant l'impossibilité d'établir les reconnaissances : « il y a dans ce endroit différentes directes, savoir celle de monseigneur le maréchal prince d'Isenghien, seigneur haut justicier, celle de la commanderie, celle de messieurs de Gigny et une autre appartenant aux pères Carmes de St-Claude. Le dernier terrier reçu de Gay, notaire, en 1604, ne contient que des reconnaissances générales, et il n'y a eu auparavant que le terrier reçu de Meliat, notaire en 1438 ; mais, depuis ce terrier, l'emplacement du village de Varessia a été totalement changé et l'on ne trouve plus les mêmes dénominations des cantons et climats d'héritages rapellées dans led. terrier ».... (4, 9, 12 février 1762). — Jugement de la chambre des requêtes du Palais condamnant les habitants de Dammartin à comparaître, dans la huitaine, après signification du jugement, par-devant Landeux et Magnin, commissaires à terriers, pour passer reconnaissances des biens qu'ils possèdent sur la directe de la commanderie (20 mars 1766). — État des réparations faites dans la grange de « Fers », par les sieurs Jean Gout et Parrigot. — Reconnaissance passée par « Marie-Louise de Rohan-Soubise, veuve de Gaston-Jean-Baptiste-Charles de Lorraine, comte de Marsans, dame des terres et baronnies de Belvoir, Châtillon-sous-Maische, Cuisance, St-Julien, Gerrye et Tareau », envers la commanderie, pour « droit de prendre et percevoir chacun an dans les greniers et sur les redevances du grenier du château de Châtillon, à chaque jour de fette St-Martin d'hyver, la quantité de neuf bichots de bled, moitié froment et avoine, à la mesure dud. grenier de Châtillon, lesd. neuf bichots formant cent huit quartes de froment et cent huit quartes d'avoine, mesure dud. Châtillon, dans lequel droit led. seigneur commandeur a été maintenu par sentence du bailliage de Châtillon, du seize septembre 1447 ; à la suite, procuration passée par la princesse de Rohan à Jean-François-Joseph Boudard, avocat au Parlement de Paris (17 mars 1753, 6 juin 1768). — Plan de partie du bois de L'Aiguillon, territoire de Dammartin, confinée par les bois « de Bretigney et du collège de Besançon et la rivière de Landeux, dressé par l'arpenteur L. Magnin, le 8 octobre 1785. — « Factum et supplément de factum pour frère Pierre-Vincent Jolicard, prêtre, prieur et religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, administrateur de la commanderie du Temple de Besançon, demandeur en intervention contre messire Louis d'Aumont, duc et pair de France, premier gentilhomme de la chambre du roy, gouverneur de Bologne et païs Bolonois, baron et seigneur d'Estrabonne, Avanne, etc., en cette dernière qualité demandeur originaire, Jean-Baptiste Roussel, dudit Avanne, deffendeur », au sujet de la succession de Jeanne-Estienne Grosperrin, mainmortable du duc d'Aumont, qui possédait un demi-journal du « meix Mabile », dépendant de la commanderie. — Mémoire pour l'ordre de St-Jean de Jérusalem, représentant frère François Guerrin, religieux dud. ordre, commandeur des temples d'Arbois et de Besançon, intimé, contre madame Courchetet, épouse de messire Alexandre Talbert, conseiller honoraire au parlement de Franche-Comté, ayant repris l'instance aux lieu et place de M. l'abbé Courchetet, prieur du prieuré de Villorbe, appelante ; les veuve et héritiers de Jean-Claude Bailly, fermiers dudit prieuré, aussi apellans ; madame Pyard et Jacques Vaubourg de Dammartin, intimés », au sujet d'une dette de la succession de Jacques Beaulieu et Marguerite Vaubourg, sa femme, mainmortables de la commanderie et du prieuré de Villorbe ». — Assignations à comparaître devant le juge de Dammartin et jugements portant condamnations pour vols de bois et dégâts commis par le bétail sur des terres cultivées (1741-1752). — « Déclarations des terres du Temple situées au territoire du Bouchaux ». — « État des fonds, droits, censes et revenus de la commanderie d'Arbois et membres en dépendans ».

Cote :

48H707

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Portefeuille
Importance matérielle :
2 pièces parchemin, 30 pièces papier, 1 plan.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens