Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CONTENTIEUX 1983 Contentieux "hall des sports de Nantes" affaire Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs contre le...

Date : 1972 - 1986

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Titre :

CONTENTIEUX 1983 Contentieux "hall des sports de Nantes" affaire Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs contre le groupe JOSSERMOZ. Courrier, notes, police d'assurance. Copie du jugement rendu le 27/5/1983 devant le Tribunal Administratif de Nantes : instances n° 46/79.

Cote :

19910472/9

Inventaire d'archives :

Jeunesse et sports ; Direction de l'administration ; Sous-direction des finances ; Bureau fonctionnement des services extérieurs (1979-1983)...

Institutions :

ecole nationale d'équitation (saumur , maine-et-loire)

Lieux :

bièvre (cours d'eau), val-de-marne (ile-de-france , département), joinville-le-pont (val-de-marne), saumur (maine-et-loire), hauts-de-seine (ile-de-france , département), maine-et-loire (pays-de-la-loire , département), auvergne (france , région administrative)

Thèmes :

centre équestre, construction scolaire, discipline sportive, fédération sportive, loisirs, personne handicapée, piscine, plan, plan 8, plan 9, sport, sport nautique, subvention, équipement, équipement sportif, équitation

Type de document :

Fonctions :

aide de l'etat, contentieux, financement, planification, promotion, tutelle

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