Document d'archives : Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Contenu :

Les dossiers, peuvent également comprendre des pièces relatives à la vie des syndicats : comptes rendus de réunions et délibérations du comité syndical, assemblées générales, statuts des syndicats, budgets, comptes administratifs.

Cote :

2260W158-306

Liens