Document d'archives : Convention entre Dominique Le Cirier et Jean du Ruel, aux termes de laquelle celui-ci accorde au premier la jouissance viagère...
Titre :
Convention entre Dominique Le Cirier et Jean du Ruel, aux termes de laquelle celui-ci accorde au premier la jouissance viagère 'des deux chambres magistralles, de la salle de dessoubz, de la grant cave et du cellier, et usaige, avec led. du Ruel, du grant grenier...' ; plus du bâtiment neuf que Dominique Le Cirier a fait construire et qu'il a loué, à titre viager, à Jean du Ruel, moyennant 60 l. t. par an, et de trois arpents de vigne sis à Crosne et à Villeneuve-Saint-Georges ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
Contenu :
Informations complémentaires :
dans le cas où Dominique Le Cirier mourrait avant Léon Le Cirier, son frère, celui-ci aurait, pendant les quatre ans postérieurs au décès, la jouissance desdites deux chambres ou de deux autres, à choisir par lui dans le bâtiment neuf, celle de deux berceaux de cave sous la salle, au choix de Jean du Ruel, et par indivis avec celui-ci, celle desdits trois arpents.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 13, notice n° 3653 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIII/23