Document d'archives : Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 18 avril 2006 par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Franche-Comté....
Titre :
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 18 avril 2006 par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Franche-Comté. Commune de Poligny.
Contenu :
Liasse 1.
Cote :
Rapport n° 2006-687-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (2000, 2003-2007).