Document d'archives : 1640.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État ; de la Chambre des Comptes, portant : — assiettes d'impôts ; — commissions pour les tailles ; — la subsistance ; — la subvention, etc. — Lettres de don ; — de provisions d'offices ; — de noblesse, en faveur de Jean Du Saix et d'Edme de Michal ; — de confirmation de la noblesse accordée à Gaultier Livet par Philippe II, roi d'Espagne, en 1580 ; — de vétérance en faveur de Gabriel Thévenet.
Cote :
8C57