Document d'archives : Exécution du Budget 1990 - MINISTERE DE LA JUSTICE.
Cote :
91-106-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
91-106-0
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).