Document d'archives : Dossiers de procédure : instructions, correspondance, rapports [dont rapport d'examen toxicologique (non-lieu, 1946)],...
Titre :
Dossiers de procédure : instructions, correspondance, rapports [dont rapport d'examen toxicologique (non-lieu, 1946)], assignations à prévenu, ordonnances, bulletins de renseignements nominatifs, réquisitoires, certificats, procès-verbaux de 1ère comparution, de confrontation, de déposition et de gendarmerie, mandats d'arrêt et de dépôt, billets d'avertissement, extraits du casier judiciaire et des minutes du greffe, plans, photographies, carnet anthropométrique, coupures de presse.
Contenu :
De 1945 à 1950 inclus, les dossiers de mineurs se trouvent classés séparément.
Cote :
3 U 1 1015 à 1365