Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Registre de suivi des lits de fondation.

Date : 1877 - 1973

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Ce registre indique par fondation, le nombre de lits fondés, les noms, date d'entrée et de sortie des titulaires des lits et le nom des bénéficiaires du droit de présentation.

Cote :

1235/W/50

Inventaire d'archives :

Institution Sainte-Périne, maison de retraite Chardon-Lagache et fondation Rossini

Informations sur le producteur :

Certains dons ou legs au profit de l'hôpital sont affectés à l'entretien d'un lit, selon la volonté des bienfaiteurs.

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Ce registre, qui contient des informations protégées au titre du secret de la vie privée, est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans après sa clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne

Description physique :

Importance matérielle :

0.009

Institutions :

Sainte-Périne (hôpital)

Thèmes :

dons-et-legs, établissement médico social, établissement public d'hospitalisation

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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