Préparation du budget 1972 (notes, fiches d'exploitations tableaux des subventions de fonctionnement des universités et établissements à caractère scientifique et culturel) copie de décret réglant le transfert aux universités, centres universitaires et instituts nationaux polytechnique des dettes et créances à court terme des anciens établissements d'enseignement supérieur.

Notes et textes relatifs à l'application du décret n° 70 1049 du 13 novembre 1970 concernant la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État, effectués au plan local.

Rapport sur le projet du budget de l'Éducation nationale en 1971.

Notes sur la répartition des subventions aux universités, centres universitaires et instituts nationaux polytechniques en 1971.

Comptes rendus des réunions relatives à la situation financière des établissements d'enseignement supérieur à la fin de l'année 1970 et au début de l'année 1971.

Assistants : notes et correspondances sur le statut des assistants, sur la création d'emplois de maîtres-assistants et sur la formation pédagogique des assistants.

Association de maîtres-assistants en droit : revendications professionnelles des associations des maîtres-assistants ; listes des maîtres-assistants par unité d'enseignement et de recherche (UER) à Paris-XIII (1971) ; projet de décret du 19 novembre 1970 et décret relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des disciplines juridiques, économiques et de gestion et textes subséquents.

Chargés de cours en droit : motions présentées par le conseil syndical relatives aux indices des chargés de cours ; note portant sur la situation des chargés de cours de droit.

Cumuls : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles sur la réglementation des cumuls dans l'enseignement supérieur, le recrutement de personnels enseignants associés et sur l'application de l'article 29 de la loi d'orientation ; projet de décret relatif à la rénumération des personnels enseignants de l'enseignement supérieur.

Légion d'honneur : liste des candidats pour l'année 1971.

Situation des personnels enseignants : notes relatives à la situation des personnels enseignants et à la répartition entre universités des emplois administratifs du collectif ; examen par le Conseil d'État du projet de décret relatif à la titularisation d'étrangers dans l'enseignement supérieur ; examen du projet de décret relatif à la rénumération des personnels enseignants ; proposition de création d'emplois de personnels enseignants pour l'année 1971/1972.

Structure des universités : résultats des travaux à la suite des réunions des secrétaires généraux des universités relatifs aux structures des universités ; fiche de synthèse relative aux statuts des universités ; allocution d'Olivier Guichard le 14 octobre 1970 à l'UNESCO relative aux "Informations de l'Éducation nationale".

Conseil des universités : comptes rendus relatifs à la mise en place des nouvelles institutions universitaires dans les académies (Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Nantes, Rennes, Rouen...) en 1971 ; notes relatives à la préparation et au déroulement des opérations électorales universitaires ; résultats des élections pour la désignation des conseils d'UER et d'universités : correspondance, télégrammes ; tableaux rassemblant les résultats des élections (participation des étudiants).

Chancelleries : texte du décret portant création des chancelleries.

Déconcentration : circulaires interministérielles relatives aux mesures de déconcentration concernant les équipements scolaires des premier et second degrés ; note sur les récentes mesures de "contractualisation" des rapports entre l'État et les collectivités locales.

Discipline : texte de base relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux universitaires.

Grève : comptes rendus, rapports télégrammes relatifs aux mouvements de grève dans les universités.

Bibliothèques universitaires : texte du décret relatif à leur création.