Document d'archives : Affaire entre Trouchet, propriétaire du moulin de l'Abba, contre l'État, propriétaire de la Poudrerie royale de Saint-Chamas,...
Titre :
Affaire entre Trouchet, propriétaire du moulin de l'Abba, contre l'État, propriétaire de la Poudrerie royale de Saint-Chamas, nuisances du barrage de la Touloubre : planche en couleurs comprenant le plan figuratif sans barrage et le plan géométrique avec barrage.
Cote :
3 U 1 562 3
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |